Mentions légales

Identification

Au sens de l’article 6,III,2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site fa dièse majeur est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel par son propriétaire, Christian Scheen.

Cette section vous permet d’identifier le propriétaire du site — qui en est aussi le directeur de la publication et le responsable de la rédaction — et les sociétés prestataires de l’hébergement du site et de la location du nom de domaine.

Propriétaire du site

Pour toute réclamation relative au contenu du site — textes, médias et iconographie —, je vous invite à prendre contact avec moi au moyen d’un courrier postal ou électronique, après avoir pris connaissance de la politique de protection des données. L’adresse de courrier électronique doit au préalable être renseignée à la main. J’étudierai dans les plus brefs délais le bien-fondé de votre requête.

Directeur de la publication

Voir tableau relatif au propriétaire du site, ci-dessus.

Responsable de la rédaction

Voir tableau relatif au propriétaire du site, ci-dessus.

Hébergement du site

L’adresse de courrier électronique est à privilégier pour toute réclamation relative au présent site, mais doit au préalable être renseignée à la main.

Registraire du nom de domaine

L’adresse de courrier électronique est à privilégier pour toute réclamation relative au présent site, mais doit au préalable être renseignée à la main.

Politique de confidentialité

Cette section et la suivante présentent la politique du site à l’égard de la confidentialité et de la protection des données à caractère personnel des visiteurs. Vous pouvez encore y trouver les liens pour la politique de la société d’hébergement du site et celle du registraire du nom de domaine, en la matière. La législation en question est le RGPD européen, ou règlement général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la libre circulation des données à caractère personnel. En Union européenne, ce règlement a permis de repenser la stratégie de sécurité, la politique de confidentialité et la protection des données. Son texte légal est accessible en suivant ce lien.

Résumé

En quelques mots : pour une architecture sur la toile, si ce n’est pas indispensable alors c’est sans doute inutile et donc rejeté — une idée qui a dirigé toute la conception du site.

Politique du site

Ce site ne collecte aucune donnée à propos des visiteurs, donc en particulier aucune donnée à caractère personnel. En outre, il ne conserve aucune information sur l’ordinateur des visiteurs, donc en particulier aucune donnée de site et aucun cookie ou « témoin de connexion ». Il ne propose aucun formulaire d’enregistrement ou d’inscription, aucun formulaire de contact, aucune newsletter ou « lettre d’information », aucun dispositif pour y laisser des commentaires.

Si vous souhaitez apporter un commentaire, il est plus enrichissant et même plus simple de donner à votre commentaire la forme d’une publication distincte, publiée sur votre propre site. Il existe pour cela de nombreuses solutions gratuites (hormis une éventuelle location d’un nom de domaine), par exemple GitHub Pages et GitLab Pages.

Le site ne procède à aucun don, aucune cession, aucune transmission, aucun partage, aucun envoi, aucune location, aucune vente de données avec des services tiers ; au sens de l’économie numérique, il n’y a aucune monétisation de l’audience — laquelle n’est d’ailleurs pas mesurée.

Les services suivants sont désactivés dès la configuration du programme Hugo qui génère ce site statique :

• Disqus (service de discussion et de commentaires de billets) ;
• Google Analytics (service de mesure d’audience et d’analyse de trafic) ;
• Instagram (service de partage de photographies et de vidéos) ;
• Twitter (réseau social de microblogging ou « microblogage ») ;
• Vimeo (plate-forme d’hébergement, partage et visionnement de vidéos) ;
• YouTube (plate-forme d’hébergement, partage et visionnement de vidéos).

Ce site ne mesure pas l’audience qu’il rencontre — pas même de manière anonymisée ¹ ; il n’analyse pas le trafic qu’il génère. En particulier, il n’utilise ni ne déploie aucun service distant ou local qui se consacre à ce genre de pratiques.

Ce site prend en outre toutes les dispositions afin d’empêcher un éventuel site tiers — en particulier un réseau de diffusion de contenu (en anglais Content Delivery Network, CDN) — de collecter des données à caractère personnel à propos des visiteurs :

• toutes les ressources sont servies en local, sans faire appel à aucun service tiers. Cette disposition concerne aussi bien les feuilles de style en cascade (CSS) et les librairies JavaScript (JS) que les polices de caractères, comprimées pour une utilisation sur les sites de la toile (normes 1.0 et 2.0 du format WOFF), les médias et l’iconographie ;
• le site n’inclut aucun contenu intégré depuis d’autres sites ;
• lorsqu’un internaute visite ce site, il ne se connecte qu’à un et un seul domaine — celui-ci. On peut s’en assurer en se reportant à uBlock Origin, une extension libre de navigateur pour le filtrage de contenu et le blocage de publicité.

Politique de l’hébergement

La politique de protection des données à caractère personnel de la société d’hébergement du site est disponible en suivant ce premier lien, pour la politique de confidentialité, et ce second lien, pour la protection des données.

Politique du registraire

La politique de protection des données à caractère personnel du registraire du nom de domaine du site est disponible en suivant ce lien.

Protection des données

Comme indiqué plus haut, la navigation sur le site n’induit la collecte d’aucune donnée (à caractère personnel ou non), ni la conservation d’aucune information sur l’ordinateur du visiteur. Par conséquent, aucune donnée — a fortiori, aucune donnée à caractère personnel — n’y est traitée et ne doit y être protégée.

En revanche, je mets en œuvre une politique de confidentialité afin de traiter et protéger les données à caractère personnel incluses dans chaque courrier postal ou électronique qui m’est envoyé à propos du site.

Finalité du traitement des données

Un courrier postal ou électronique comporte en principe l’adresse de son expéditeur, qui constitue une donnée à caractère personnel. Si l’on désire une réponse, il est nécessaire de fournir au moins cette information — mais d’autres informations peuvent y figurer. La finalité du traitement de votre adresse postale ou électronique est donc de me permettre de prendre connaissance de votre message et, dans le cas où celui-ci appelle une réaction de ma part, d’y répondre.

Base juridique du traitement des données

Le fait de rédiger puis d’envoyer un tel courrier postal ou électronique constitue, au sens du RGPD, un « acte positif clair » (voir définition 11 du consentement et considérant 32) par lequel son expéditeur manifeste sa volonté d’une manière « libre, spécifique, éclairée et univoque » (idem). La base légale du traitement dont feront l’objet ces données à caractère personnel, mentionnées dans votre courrier postal ou électronique, est par conséquent le consentement de la personne concernée. Le fondement légal est donc l’article 6,§1,a du RGPD.

Destinataires des données traitées

Les destinataires (voir article 13,§1,e) des données à caractère personnel traitées sont le propriétaire et éditeur responsable du site — c’est-à-dire moi-même, en tant que seul responsable du traitement —, les sous-traitants qui se chargent de la transmission du courrier (c’est-à-dire les services postaux ou les fournisseurs d’accès à Internet) et toute personne autorisée par la loi à accéder à ces données (en particulier les services judiciaires en cas d’infraction pénale).

Durée de traitement des données

La durée de conservation des données à caractère personnel doit être explicitée, par le responsable du traitement, de la manière prévue par l’article 13,§2,a. Étant donné la finalité de leur traitement, vos données à caractère personnel et votre courrier postal ou électronique lui-même, qui les contient, seront supprimés, sans délai et de manière définitive, dès que j’aurai pris connaissance de votre message — et que j’y aurai répondu, si votre message suppose une réaction de ma part.

Le consentement au traitement des données, qui en constitue la base légale, n’est pas le consentement à leur conservation. Si vous souhaitez marquer votre consentement à ce que les données à caractère personnel incluses dans votre courrier soient conservées au-delà du temps nécessaire à sa lecture et à la réponse éventuelle, il ne peut alors s’agir que d’une décision active, explicite et préalable de votre part ; vous avez en outre le droit et la possibilité de révoquer à tout moment cette décision.

Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture de votre adresse postale ou électronique est certes nécessaire afin que nous puissions échanger via ce moyen de communication. Elle est néanmoins tout à fait facultative, étant donné la base légale qui est celle du consentement. (Il s’agit ici de se conformer aux prescriptions de l’article 13,§2,e du RGPD, qui exige du responsable du traitement qu’il fournisse des informations quant au caractère obligatoire ou non de la fourniture des données à caractère personnel : en l’espèce, la fourniture des données n’est en rien obligatoire.)

Droits relatifs aux données traitées

Vos données à caractère personnel sont et demeurent votre propriété exclusive. Par conséquent, vous disposez de droits importants relatifs à ces données, et de la possibilité de les exercer à tout moment auprès de la personne de contact. Il s’agit des droits suivants :

1. droit d’accès, à des fins d’information ou de consultation. Voir articles 13,§2,b et 15 du RGPD ;
2. droit de modification ou de rectification, pour l’amendement des données ou la correction d’erreurs éventuelles. Voir articles 13,§2,b et 16 ;
3. droit de suppression — lequel ne concerne néanmoins pas les données à caractère personnel qui sont traitées et conservées à des fins légales ou administratives. Voir articles 13,§2,b et 17 ;
4. droit d’obtenir une limitation du traitement. Voir articles 13,§2,b et 18 ;
5. droit à la portabilité des données. Voir articles 13,§2,b et 20. Par portabilité, on entend ici un format de données structuré, usité et lisible par une machine ;
6. droit de s’opposer au traitement. Voir articles 13,§2,b et 21 ;
7. droit de retirer son consentement à tout moment — sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Voir articles 13,§2,c et 7 ;
8. droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Voir articles 13,§2,d et 77.

Personne de contact

Toute demande relative à la vie privée et au traitement et à la protection des données à caractère personnel peut m’être adressée au moyen d’un courrier postal ou électronique (la personne de contact est le propriétaire du site).

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Ce site est publié sous des licences libres. Selon qu’il s’agit du contenu ou du code informatique, c’est la licence internationale Creative Commons Attribution-ShareAlike ou la licence MIT, provenant du Massachusetts Institute of Technology, qui s’applique.

Texte et illustrations

Le texte et les illustrations originales de ce site sont publiés sous la licence internationale CC BY-SA 4.0 (en anglais Creative Commons, CC). Ces contenus peuvent donc être utilisés de manière libre, sous la condition d’attribution (en anglais Attribution, BY) et, dans le cas de contenus dérivés, de partage dans les mêmes conditions (en anglais ShareAlike, SA). Le texte légal de la licence est disponible en suivant ce lien. Les illustrations non originales que l’on trouve sur ce site sont créditées de manière explicite.

Code informatique

Le code informatique de ce site est publié sous la licence MIT (Massachusetts Institute of Technology) ; il est disponible sous la forme d’un dépôt de GitHub. Ce code peut donc être utilisé de manière libre, sous la condition d’incorporation de la notice de licence et de copyright. Le texte légal de la licence est disponible en suivant ce lien.